Quelle articulation entre documents d'urbanisme ?

Le SCoT est aujourd’hui présenté comme la pierre angulaire de la planification territoriale. Il doit mettre en cohérence les différentes politiques publiques en matière de logement, de transport, de commerce, de développement économique et d’environnement. Il est élaboré à l’échelle du bassin de vie.

Au niveau national, le SCoT doit être compatible avec les principes directeurs de l’urbanisme, et avec les Directives territoriales d’aménagement, élaborées par l’Etat pour un ou plusieurs départements ou régions. Le SCoT doit aussi prendre en compte les programmes d’équipements de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et services publics, ainsi que l’occupation des sols des territoires voisins.

Au niveau intercommunal, les plans et schémas en matière de transports, de déplacements urbains, d’habitat, de développement commercial, etc. doivent être compatibles avec les dispositions du SCoT.

Etablis à l’initiative et sous la responsabilité des communes, les Plans locaux d’Urbanisme définissent un vrai projet d’aménagement et de développement durable, qui doit être compatible avec le SCoT.