Le SCoT du Grand Saumurois en cours de révision

Un seul objectif : harmoniser l'avenir et les dynamismes de chaque intercommunalité, de chaque commune et de chacun des habitants du Grand Saumurois.

Un SCoT réussi, c'est un SCoT où chacun a sa place, où chacun y joue son rôle.

Le SCOT est l'outil de conception et de mise en oeuvre d'une planification intercommunale en orientant l'évolution d'un territoire, dans la perspective du développement durable, et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement.

Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d'habitat, de déplacements, de développement commercial, d'environnement, d'organisation de l'espace....

Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (programme local de l'habitat, plan de déplacements, schéma de développement commercial), et des plans locaux d'urbanisme ou cartes communales.

> Pour en savoir plus sur la définition du SCoT, consultez la page " B.A.BA du SCoT "

Les grandes étapes de l'élaboration du Projet et les documents réalisés sont synthétisés sur cette page :

     - Le Diagnostic et la consultation
     - Les Enjeux pour le bassin de vie du Grand saumurois
     - Le Projet pour le développement et l'aménagement durable du saumurois
     - L'Action : orientations et objectifs pour le SCoT

Pendant toute la phase d'élaboration, la population est invitée à exprimer ses avis > posez votre question

LE DIAGNOSTIC ET LA CONSULTATION

Elaboré à l'appui d'une commission de partenaires et techniciens du territoire (Etat, PNR, chambres consulaires, comité d'expansion, Pays, communautés de communes et d'agglomération), le diagnostic du territoire a fait l'objet de présentation thématique et de débats auprès des élus du SCoT, via le comité syndical.

Cette expression du territoire à l'instant « t » a été enrichi par le regard d'experts sur les thèmes de  :

• mobilités et déplacements par un bureau d'études spécialisé (Diagnostic,enjeux)

• dynamique artisanale par la chambre de métiers et de l'artisanat,

• dynamique agricole puis à nouveau en 2010, par la chambre d'agriculture,

• dynamique industrielle et commerciale en 2010, par la chambre de commerce et d'industrie,

• dynamique des paysages par le bureau d'études spécialisées Vu d'Ici.

La synthèse de ces diagnostics ont fait l'objet d'expositions publiques assorties d'un registre dans les chefs lieux de canton du SCoT, et de réunions débats avec les membres des conseils de développement de l'agglomération et du Pays saumurois. > consulter l'exposition

Un diagnostic est aussi l'expression d'échanges et de dialogues. Le ScoT a donc mené tout au long de l'année 2008 une vaste consultation auprès des communes, mais aussi des territoires limitrophes et des principaux partenaires.

Une visite en 3D du SCoT, une découverte sur le terrain des richesses de notre territoire, un dialogue en direct avec les 53 communes du SCoT : ce Tour des communes a redonné une vraie dynamique au projet SCoT. De la Breille-les-Pins à Antoigné, et de Coutures à Fontevraud l'Abbaye, le SCoT a rencontré chaque commune, maire et conseillers municipaux, pour parler SCoT et aménagement du territoire dans le Saumurois. Chaque commune s'est prêtée au jeu et a apporté ses propres réflexions au débat. Chacune d'entre elles a permis d'enrichir le projet SCoT du point de vue de ses besoins, de ses réalisations, de ses futurs projets, du mode de vie de ses habitants, de leurs habitudes quotidiennes, etc. et a ainsi aidé à construire un « langage commun », expression du bassin de vie du Grand Saumurois. -> en savoir plus sur la consultation des communes

L'aménagement du territoire ne s'arrête pas à nos frontières administratives... Notre SCoT est au carrefour de trois régions et quatre départements : comment dialoguer au-delà de ces frontières territoriales ? Le SCoT du Saumurois est donc allé à la rencontre de ses voisins, territoires porteurs des projets d'aménagement du territoire : Le SCoT des vallées d'Anjou, le SCoT Loire Layon Lys Aubance, le SCoT du Pays Loire Angers, et aussi, ceux très proches, mais appartenant aux départements voisins : le Pays du Chinonais, le Pays Loudunais, le Pays du Thouarsais. Ces rencontres ont mis en évidence les dépendances et interdépendances des territoires : des échanges, des comparaisons entre les projets d'organisation de l'espace de part et d'autre des frontières administratives. -> en savoir plus sur l'interscot

Cette consultation a également été menée auprès des structures partenaires, personnes publiques associées au SCoT : chambres consulaires, Etat, Parc Naturel régional, conseil général -> en savoir plus sur les partenaires

Tous ses acteurs rencontrés ont été invités à participer à la synthèse, expression des enjeux pour le SCoT, lors d'un grand forum le 21 septembre 2009.

LES ENJEUX POUR LE BASSIN DE VIE DU GRAND SAUMUROIS

Un grand Forum le 21 septembre 2009 « quel défis pour notre bassin de vie »

Après la consultation des territoires, le SCoT a souhaité réunir des responsables de haut niveau, afin d'appuyer ses réflexions sur des interventions extérieures, capables de l'aider à saisir au mieux ses défis et de commencer à leur apporter des pistes de résolution communes. Ce fut donc un moment charnière et de première importance pour notre Grand Saumurois.

Le Forum a réuni à la Salle du Thouet près de 150 élus et acteurs de l'aménagement du territoire, représentant aussi bien le Grand Saumurois que les territoires limitrophes. Ce Forum a ouvert une nouvelle étape pour notre SCoT du Grand Saumurois : l'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement durable (PADD).

Actes du Forum du SCoT du 21 septembre 2009 (cliquez sur ce lien)

Ce forum a réuni entre autres, Marc Censi, Président fondateur de l'assemblée des communautés de France, Jean-Noël CHAUCESSE du réseau « terres en ville », Jacques OUDIN, Sénateur honoraire de Vendée, Philippe MOREAU, Vice-président du Conseil économique et social des Pays de la Loire, Michel Piron et Jean-Charles TAUGOURDEAU, députés du territoire. Ces intervenants de haut niveau ont partagé leur expérience et interpellé les élus et acteurs locaux de l'aménagement du territoire présents dans la salle sur trois questions :

     1. Animer les ressources du territoire: enjeu d'espaces et enjeu d'économie
     2. Les villes moyennes, facteur de vitalité et d'attractivité du bassin de vie
     3. Vivre bien dans le grand Saumurois : une organisation au service de l'accessibilité et de la proximité

Ecoutez les principaux propos des intervenants

LE BASSIN DE VIE DU GRAND SAUMUROIS, FONDATION DU PROJET SCoT

A l'issu des débats du forum de septembre puis du comité syndical du 16 décembre 2009, le scénario d'organisation du territoire saumurois, porteur du Projet SCoT a été confirmé.

Le territoire offre une armature cohérente, entre :

* une centralité de territoire, qui rayonne au-delà du SCoT et de la ville elle-même. La centralité « grand Saumur » accueille la gare, la formation supérieure, les grands équipements culturels et commerciaux.

* des pôles de bassin - Doué la Fontaine, Montreuil-Bellay, Gennes-Les Rosiers -, qui proposent des équipements, services, commerces allant au-delà de leur propre besoin communal. Ils irriguent de fait une partie du territoire saumurois, et s'appuie sur des gares routières, voir ferroviaires.

* Au sein de ces bassins, des réseaux de proximité, parfois construits, d'autres à structurer, répondent aux besoins du quotidien de la population (école, supérette, maison médicale, relais maternel, stade et gymnase polyvalent, boulangerie, ...). Une forme d'interdépendance et de complémentarité caractérise ces réseaux de communes.

cliquez sur la carte pour l'agrandir

LE PROJET POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMENAGEMENT DURABLE DU SAUMUROIS

Le scénario retenu place donc les ressources du territoire comme élément clef et fondateur de l'organisation future du territoire saumurois, dans ses relations avec ses pôles, et dans ses interactions avec ses territoires voisins. Il s'agit ainsi de valoriser les économies et ressources spécifiques aux territoires composant le SCoT pour construire un projet saumurois dynamique, garant des équilibres territoriaux dans une certaine durabilité.

La question majeure, celui des rôles et des équilibres à instaurer par le SCoT, a été mise en discussion auprès des élus et organismes du territoire - communes, intercommunalités, personnes publiques associées, personnes qualifiées - lors d'ateliers les 20, 21, 27 mai 2010. La synthèse de ces échanges où chacun a apporté sa contribution a fait ensuite l'objet d'un débat en comité syndical.

Actes des ateliers de mai 2010 "Quels leviers pour le Projet SCoT ?" (cliquez sur ce lien)

Le SCoT affirme ainsi une stratégie en 3 postulats pour le développement futur du territoire :

Cultiver le territoire et ses ressources (espaces et usages) : La richesse du cadre de vie saumurois est un pilier du territoire. Elle repose sur l'usage des espaces et sur la variété des paysages urbains et naturels qu'ils composent. Elle relève des caractéristiques, une volonté commune, un projet singulier et adapté au territoire pour la mise en valeur de ses patrimoines et de ses identités.

L'ambition ligérienne saumuroise (superstructures, économies et dynamiques) : Le saumurois est accroché à la Loire et à l'inter-région. Il s'appuie sur 4 filières économiques complémentaires : production, éco-activités, économie de présence, tourisme et international. Le territoire porte en lui-même des ressources économiques diversifiées, ancrées sur les pôles et des bassins de production. Ceci assure un rôle à chacun, et une complémentarité à tous. Et ceci conforte les relations économiques extra territoriale.

L'art de vivre saumurois (accueil et solidarité territoriale) : La complémentarité rurale et urbaine est le vecteur de l'identité et d'un art de vivre. L'accessibilité est la clef pour réussir l'animation des territoires. C'est aussi l'un des appuis de l'économie de présence. Les réseaux de vie ainsi créés constituent la trame d'un développement solidaire et économique. Ils fondent par leur attractivité, l'élément d'appui de l'accueil des habitants.

Dés à présent, pour mettre en œuvre cette stratégie, le SCoT associe 3 axes pour le développement futur du territoire :

La qualité du cadre de vie et de l'environnement est un pilier du territoire à protéger et à valoriser, avec en déclinaison :

      * La biodiversité (trame verte et bleue) est l'ossature du développement territorial. Elle module l'urbanisme, les modes de production agricoles, les loisirs, ....

      * Les paysages sont à inscrire dans le temps, très différents et complémentaires, dont la variété relève de leur usage, historique et actuel.

Des économies intégrées au territoire, ancrées sur les pôles et des bassins de production avec en déclinaison

      * Le saumurois est accroché à la Loire et à l'inter-région. Il s'appuie sur 4 filières économiques complémentaires : production, éco-activités, économie de présence, tourisme et international.
      * Les ressources du territoire sont le terreau d'économies intégrées au territoire. Ceci assure un rôle à chacun et une complémentarité à tous. Et ceci conforte les relations économiques extra territoriale

Les réseaux de vie constituent la trame d'un développement solidaire et économique, avec en déclinaison :

      * L'accessibilité est la clef pour réussir l'animation du territoire, à partir de ces réseaux de vie et des pôles. C'est aussi l'un des appuis de l'économie de présence.
      * Les réseaux de vie et pôles fondent par leur attractivité, l'élément d'appui de l'accueil des habitants.

L'APPLICATION : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS POUR LE SCoT

Le comité syndical de juin 2010 a déterminé le rôle que le SCoT devait jouer, selon trois degrés d'application :

      * Le SCoT doit être ambitieux et prescriptif pour assurer des capacités économiques et pour organiser les circulations et les échanges

      * Le SCoT doit être médiateur et incitatif pour l'équilibre territorial et la cohabitation entre les usages (patrimoines, équipements, logements,services, commerces, santé).

     * Le SCoT doit être modéré et facilitateur pour l'expression d'innovations et de pôle de recherche-développement.

Les applications du SCoT pour chacun de ces sujets sont mis en discussion auprès des élus et organismes du territoire - communes, intercommunalités, personnes publiques associées, personnes qualifiées - lors d'ateliers en 2010 et 2011.

La synthèse de ces ateliers propose donc une 1ère approche de l'application du SCoT en prescriptions et en recommandations.

Orientations pour les zones d'activités et les déplacements

Ce sujet déterminé en juin 2010 comme devant être ambitieux pour le SCoT a été débattus lors d'ateliers les 8, 11 et 15 octobre 2010, via 3 thèmes :

     * Agriculture, usages et paysages -> les équilibres économiques de l'espace.
La campagne est un espace de vie et un espace de travail : propositions pour permettre la cohabitation des usages, l'expression de la ruralité, les innovations économiques.

      * Les sites de production - transformation -> complémentarités et potentiels
Les sites de productions sont à répartir sur le territoire pour être accessible, accueillir et conforter les potentiels économiques.

      * L'accessibilité du territoire -> modes, infrastructures, numériques
L'accessibilité est le lien des territoires ; elle accompagne les populations et relaye les économies.

La synthèse de ces échanges a fait ensuite l'objet d'une présentation et d'un débat en comité syndical les 5 novembre et 16 décembre 2010. L'opinion de chacun a fait l'objet d'un vote coloré, anonyme.

Actes des ateliers d'octobre 2010 "Quelles applications pour le projet SCoT ? économie et déplacements" (cliquez sur ce lien)

L'application retenue pour ces thèmes met en œuvre les principes exprimés par le code de l'urbanisme - article L.121-1 - relevant les objectifs communs attendus de tout document d'urbanisme (SCoT, PLU, carte communale).

•  Le principe d'équilibre -> en confirmant l'armature économique préexistante, en affirmant un rôle économique pour toutes communes, et en organisant une accessibilité, par modes, sur tout le territoire,

•  Le principe de diversité des fonctions -> en organisant l'accueil économique par expression de filières, en affirmant l'accessibilité par développement du fer et du numérique,

•  Le principe de respect de l'environnement -> en confortant le développement économique par reconversion d'existant et valorisation du foncier, et en majorant l'usage du fret et des transports en commun.

Pour organiser un foncier d'activités adapté aux entreprises et à leurs évolutions, et pour organiser l'accès et la circulation des populations et des activités, tous modes, les objectifs retenus par le scot sont :

                        ► anticiper les nouveaux produits,
                        ► exprimer l'interrégionalité du saumurois,
                        ► conforter l'assise territoriale - pôles, bassins, communes -,
                        ► permettre la cohabitation entre les productions économiques et les patrimoines,
                        ► anticiper les mutations sociales, environnementales, économiques.

La méthode pour appliquer ces objectifs associe 3 items complémentaires :

      * Productions : pertinence des sites par rapport aux entreprises accueillies ; articulation/confrontation entre filières

      * Accessibilité & itinéraire : Articulation entre sites de production et axes d'échanges - routes et fer.

      * Foncier : Regard sur les sites existants, leur espace disponible, leur potentiel d'extension ou de reconversion

L'application proposée pour la mise en œuvre du projet SCoT serait ainsi de :
Valoriser l'économie productive dans l'interrégion

L'armature économique est consolidée à l'appui de l'existant : Montreuil, Doué, Vivy-Allonnes-Neuillé, Chacé-St Cyr, Ambillou.

L'architecture fer et route relaye l'armature économique et l'interrégionalité
Des zones majeures spécialisées valorisent les potentiels du territoire - fer et végétal -

Le territoire est couvert par le numérique.

Une économie issue du territoire, et pour les territoires

Renouer avec l'entreprise dans la ville ou le village : économie numérique, artisanat de proximité, services

Des sites et des espaces fonctionnels dédiés à l'agriculture : bassins de production, transformation de la matière première

Des espaces d'activités modulables, évolutifs et innovants, majorant les m² dédiés à l'emploi et réduisant l'impact foncier,

Des circuits quotidiens actés pour l'économique, agricole, touristique - tous modes : numérique, fer, route, bus -

Des gares et des itinéraires de transport en commun (bus et train) majorés en fréquence auprès des pôles d'emplois et d'équipements.

Les travaux sur l'application du projet SCoT se poursuivront en 2011.

Orientations pour les équipements, le logement et le patrimoine

Pour organiser et répartir les activités du quotidien, les activités marchandes, et le logement, le SCoT propose une application mettant la priorité sur l'accueil des populations et leurs intégrations :

« Accueillir et savoir accueillir, c'est prendre en compte toutes les dimensions de la migration : Dimensions professionnelle, économique, sociale, familiale, culturelle. » Jean Claude BONTRON - Directeur de la Société d'Etudes Géographiques, Economiques et Sociologiques Appliquées - Secrétaire Général de l'Association des Ruralistes français - Séminaire CREUS'AC - Accueil de nouvelles populations en milieu rural - 7 Octobre 2008

- « L'art de vivre » saumurois dans les activités du quotidien et stabilisant les populations

- L'économie de présence, commerciale et de loisirs, la formation,
et la culture rayonnant hors du territoire et attirant les populations

- L'identité urbaine et paysagère de chaque village, outil pour concevoir
l'habitat de nos populations

Avec 5 principes d'application :
- Des solidarités affirmées
- De la diversité dans les lieux de vie
- L'expression de nos paysages dans la modernité
- De la richesse économique et environnementale
- Des mobilités pour vivre le territoire

Le projet présenté met en œuvre les principes exprimés par le code de l'urbanisme - article L.121-1 - relevant les objectifs communs attendus
de tout document d'urbanisme (SCoT, PLU, carte communale).

- Le principe d'équilibre -> en confirmant l'armature socioéconomique préexistante, entre pôles, localités et villages, en affirmant un rôle pour toutes communes, et en organisant la répartition des populations sur tout le territoire,

- Le principe de diversité des fonctions -> en organisant l'accueil d'habitant sur un principe d'intégration, relié aux potentiels économiques locaux, aux conditions de mobilité, et à l'usage des espaces libres

- Le principe de respect de l'environnement -> en confortant le développement urbain au sein de l'enveloppe d'urbanisation, par reconversion d'existant et valorisation du foncier, en majorant l'usage des espaces libres, et en valorisant les patrimoines bâtis et naturels préexistants.

La synthèse de ces échanges a fait ensuite l'objet d'une présentation et d'un débat en comité syndical le 16 décembre 2011. L'opinion de chacun a fait l'objet d'un vote coloré, anonyme.

Actes des ateliers d'avril 2011 : 1ère partie "L'art de vivre saumurois"

Actes des ateliers de juin 2011 : 2ème partie "L'identité urbaine et paysagère"