La structure porteuse du SCoT

Le SCoT est porté par un syndicat mixte, structure de coopération regroupant les communautés de communes de la région de Doué la Fontaine, du Gennois et l'agglomération de "Saumur Loire Développement".

Mission

Elaborer, suivre et évaluer le SCoT
Le Syndicat Mixte exerce pour l'ensemble des communautés adhérentes la compétence principale en matière d'élaboration, d'approbation, de suivi, de modification, de révision du SCoT. Le Syndicat mixte a adopté le 1er mars 2002 un « Schéma directeur » qui vaut aujourd’hui SCoT selon la loi. Il a été mis en révision par délibération du 29 mars 2005. Le Syndicat mixte est également chargé de procéder à une analyse des résultats de l’application du SCoT dans les dix ans suivant son approbation ou sa révision. Il doit alors décider de son maintien en vigueur ou de sa mise en révision.

S’assurer de la compatibilité des documents d’urbanisme communaux
Le SCoT est associé à l’élaboration des documents d’urbanisme des communes (PLU, cartes communales) en tant que Personne publique associée. Le Syndicat mixte est ainsi amené à rendre un avis sur la compatibilité de ces documents avec les dispositions du SCoT. Il siège à la commission de développement et d’aménagement commercial.

Extrait des Statuts « Le syndicat est chargé de définir les orientations globales de planification spatiale concourrant à la cohérence des politiques publiques sectorielles (visées aux articles L.122-1 et L. 121-2 et suivants du Code de l'Urbanisme). Il détermine et fixe les objectifs tendant à assurer un développement durable du territoire saumurois, et notamment à favoriser la mixité sociale de l'habitat, à limiter l'étalement urbain, et à maîtriser l'impact sur l'environnement (article L.121.1 du Code de l'urbanisme). A ce titre, le Syndicat Mixte exerce pour l'ensemble des communautés adhérentes la compétence principale en matière d'élaboration, d'approbation, de suivi, de modification, de révision du Schéma de Cohérence Territoriale sur le périmètre fixé par arrêté du Préfet du Maine et Loire en date du 3 juillet 1997 et modifié le 29 novembre 2002. »

Composition

Le président du SCoT et les 3 vices-présidents

Charles-Henri Jamin, président du SCoT, entouré des 3 vice-présidents : Michel Apchin, Jean-Pierre Pohu et Serge Dugast

Le Président :
Elu par le Comité syndical, le Président est l’organe exécutif du Syndicat mixte : il prépare et exécute les délibérations du Comité, et assure la présidence du Syndicat aux côtés des 3 vice- présidents.
Le Bureau :
Le comité syndical élit en son sein un Bureau composé de 13 membres titulaires. Ce Bureau est composé d'un Président et de 12 délégués parmi lesquels trois vice-Présidents. Le Bureau prépare le budget et les délibérations ; il débat des grandes orientations du Syndicat mixte.

Charles-Henri Jamin : Président du Syndicat Mixte

- Michel Apchin : Vice-président de la Communauté de Communes Saumur Loire Développement
- Serge Dugast : Vice-Président, Président de la Communauté de communes du Gennois
- Jean-Pierre Pohu : Vice-Président, Président de la Communauté de communes de la Région de Doué-la-Fontaine

- Marcel AUDIAU, Guy BERTIN, Fabrice DUFOUR, Nicole FOUQUET, Jean-Yves FULNEAU, Jackie GOULET, Paul LOUPIAS, Philippe MACE, Jean-Marcel SUPIOT
Le Comité :
Il est composé de 60 délégués, désignés par les trois intercommunalités membres du Syndicat mixte. En cas d'empêchement, le délégué titulaire peut se faire représenter par son suppléant. Celui-ci a alors voix délibérative. Le Comité élit les membres du Bureau ; vote le budget et les différentes délibérations ; est consulté sur les grandes orientations du Syndicat mixte.

Composition du comité syndical du SCoT

Le schéma fonctionnel du SCoT