Un SCoT réussi, c'est un SCoT où chacun à sa place et joue son rôle

Le SCoT est donc élaboré avec les structures partenaires de l'aménagement du territoire saumurois :

• Les trois communautés de communes et d'agglomération, membres du SCoT
• Les 53 communes du territoire
• Les personnes publiques associées et consultées
• Les territoires voisins : l'inter-scot
  

LES COMMUNAUTES MEMBRES DU SCoT

Le SCoT est conçu sur l'initiative de trois intercommunalités : la Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement, la Communauté de communes de Gennes et la Communauté de communes de Doué-la-Fontaine.
Ces communautés associent les communes membres au sein d'un périmètre commun, en vue de favoriser la qualité de vie, l'élaboration et la mise en œuvre de projet de développement et d'aménagement commun, en adéquation avec les spécificités locales.

La Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement

Créée en 2001, la Communauté d'Agglomération se compose de 32 communes et regroupe 62 307 habitants. Elle englobe le district urbain de Saumur, les Cantons d'Allonnes, Saumur Sud et de Montreuil-Bellay. Elle fait également partie du Pays Saumurois.

La Communauté d'Agglomération Saumur Loire est dotée de compétences en matière de développement économique, social et culturel, d'aménagement de l'espace communautaire, de transport (autorité organisatrice de transport), d'eau, d'assainissement, de gestion des déchets, de risques, d'habitat (intermédiation locative, OPAH, PLH)....

Pour en savoir plus : www.agglo-saumur.fr

La Communauté de Communes du Gennois

Cette structure intercommunale se compose de 10 communes et compte 7330 habitants. Elle fait partie du Pays Loire en Layon. Elle est dotée de compétences en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace communautaire, gestion des déchets, assainissement non collectif, de logement (Contrat de territoire...) et d'action sociale (enfance-jeunesse).

Pour en savoir plus : www.cc-gennois.fr

La Communauté de Communes de la Région de Doué-la-Fontaine

Depuis 2001, 11 communes du Douessin se sont regroupées pour former une Communauté de 12.285 habitants. Cette communauté fait partie du Pays saumurois et dispose de plusieurs compétences : de développement économique, d'aménagement de l'espace communautaire, assainissement non collectif, d'action sociale (enfance-jeunesse), tourisme, logement (Contrat de territoire, OPAH...)...

Pour en savoir plus : www.cc-douelafontaine.com

LES 53 COMMUNES DU SCoT

> consulter la carte des 53 communes

Le Schéma de cohérence territorial est un document d'urbanisme. Il doit être pris en compte dans la mise en œuvre des PLU des communes. Le SCoT est d'ailleurs associé lors de l'élaboration, la révision ou la modification de leur document. Il est donc important de travailler et de réfléchir au futur projet SCoT. En 2008, le SCoT est allé à la rencontre de chacune des 53 communes.

> pour en savoir plus sur l'articulation entre documents d'urbanisme

Le Tour du Saumurois - étapes par étapes

En décembre 2008, le SCoT décide de lancer une vaste consultation communale auprès des élus de nos 53 communes. De la Breille-les-Pins à Antoigné, et de Coutures à Fontevraud l'Abbaye, le SCoT a rencontré chaque commune, maire et conseillers municipaux, pour parler SCoT et aménagement du territoire dans le Saumurois.

Une visite en 3D du SCoT, une découverte sur le terrain des richesses de notre territoire, un dialogue en direct avec les communes : ce Tour des communes a redonné une vraie dynamique au projet SCoT, qui va lui permettre de se lancer dans l'élaboration d'un « langage commun ».

Pourquoi un tour des communes ?

Parce que le SCoT aura un impact sur l'espace de vie de chacun des habitants. Ainsi le SCoT recueille les observations des élus locaux, pour enrichir notre projet, au moment où il se construit.
Parce que réussir le SCoT, c'est partager les ambitions pour les démultiplier. Un SCoT réussi, c'est un SCoT où chacun a sa place, où chacun joue son rôle. Le SCoT invite donc les élus du territoire à participer à la construction de cette démarche.

Une consultation sur quels sujets ?

Le tour des communes aborde toutes les grandes questions auxquelles le SCoT devra tenter de répondre.

Quelle est votre commune ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelles relations avec ses voisins ? Quels sont ses projets ? Quelle vision du Saumurois et de l'organisation de son espace dans les 20 ans ? Quelles dynamiques de bassins de vie demain ?

Autant de questions, et autant de réponses pour réfléchir et débattre ensemble de notre territoire et de son avenir.

Dialoguer pour construire l'avenir ?

Chaque commune s'est prêtée au jeu et a apporté ses propres réflexions au débat. Chacune d'entre elles a permis d'enrichir le projet SCoT du point de vue de ses besoins, de ses réalisations, de ses futurs projets, du mode de vie de ses habitants, de leurs habitudes quotidiennes, etc.

« Le Saumurois en quête d'avenir » Pour en savoir plus, voir l'article du Courrier de l'Ouest du 14 mars 2009.

Le mot du maire

Mots d'élus, idées lancées, ... ce que disent les élus des communes du SCoT et du grand Saumurois.

«C'est un luxe d'habiter à la campagne », « La priorité, c'est l'emploi », « Notre identité est saumuroise, mais notre influence est de plus en plus angevine», « le seuil de 1000 habitants ... », « l'agriculture est ancrée dans le terroir. Elle est pérenne », « A quand une coopération avec Thouars ? », « La filière végétale ? Il faut concrétiser l'action », « Longué devrait être dans le SCoT », « La solidarité s'applique dans la globalité : les équipements et services doivent être répartis entre communes», « Et le Nord ? », « Il faut gérer les équipements », « Saumur doit être renforcé», « Il ne faut pas gâcher l'espace »,

LES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES ET CONSULTEES

Les personnes publiques associées

Le SCoT est un document « partagé », de mise en cohérence des politiques publiques sur un territoire définit. Le Code de l'Urbanisme (articles L121-4, L122-6, L122-7, R122-7 et R122-8) décrit les personnes publiques qui doivent être associées à la réflexion SCOT : l'Etat, Conseil Régional, Conseil Général, organismes consulaires, les Parcs Régionaux et Nationaux Naturels, les conseils de développement, les associations agréées, les communes et Scot limitrophes ...

L'Etat

La Direction Départementale des Territoires assiste la collectivité et participe à l'élaboration de son document en veillant à une cohérence d'ensemble et à un respect législatif et règlementaire.

Le préfet porte à la connaissance des collectivités les informations légales, règlementaires et nécessaires à l'exercice de leur compétence en matière d'urbanisme.

Télécharger les documents : association de l'Etat, PAC complémentaire loi Grennelle II et SCoT Saumurois : enjeux Trame Verte et Bleue.

Il émet également un avis sur le projet dans les 3 mois suivant la consultation. L'avis est joint au dossier d'enquête publique.

Pour plus de renseignements : www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr/

La Région des Pays de la Loire

La région est compétente en matière de : culture, économie (ESS, développement à l'international, filières et innovations..), emploi (accompagnement des entreprises, apprentissage...), environnement (espaces naturels, eau, déchets, énergie renouvelable, qualité de l'air...), formation apprentissage, logements, lycées, politiques numériques (accès haut débit...), recherche et université, solidarité (lutte contre la discrimination...), sports (pour tous, équipements...), tourisme, transports (trains et autocars)...

Elle participe à l'élaboration du projet SCoT en veillant à la coordination et à l'articulation du projet avec différents schémas : le SRAT (Schéma Régional d'Aménagement du Territoire), l'Agenda 21, le SRIT (Schéma régional des Infrastructures et des Transports), ...

Pour plus de renseignements : www.paysdelaloire.fr/

Le Département de Maine-et-Loire

Le département est compétent en matière de : transports, habitat, éducation (collèges), culture et Patrimoine, Sport et loisirs, Economie des territoires (recherche et innovation, aménagement du territoire...), environnement et développement durable (eau, déchets, énergies nouvelles...), Solidarité (enfance-famille, personnes âgées, insertion...)

Il participe à l'élaboration du projet SCoT en veillant à la coordination et à l'articulation des différentes politiques Ainsi, le Conseil général 49 a établi en amont un porté à connaissance qu'il a transmis au Syndicat Mixte.

Pour plus de renseignements : www.cg49.fr/

Le Parc Naturel Loire Anjou Touraine

Le SCoT Saumurois se situe sur la partie Sud Ouest du territoire du Parc Naturel régional Loire-Anjou-Touraine créé en mai 1996. Il s'étend sur deux départements et deux régions : le Maine-et-Loire (Région Pays de la Loire) et l'Indre-et-Loire (Région Centre). Le SCoT du Grand Saumurois représente 41,55% de la superficie globale du PNR.

Territoire de projet, le PNR LAT met en œuvre des actions en lien :
- avec la protection et la gestion du patrimoine naturel (Natura 2000...),
- avec l'aménagement du territoire (Charte 2008-2020, Plan Climat Territorial, Guide éolien...)
- le développement économique et social : animation et coordination d'actions pour une qualité de vie (Isolation bâti tuffeau, circuits de randonnée...)
- l'accueil, l'éducation et l'information du public : contact avec la nature, sensibilisation des habitants aux problèmes environnement (animations, expos photos...)
- l'expérimentation et la recherche : participation à des programmes initiant des procédures et des méthodes d'actions nouvelles (bois-énergie...)

Selon l'Article L122-1 du code de l'urbanisme, le SCoT doit être compatible avec la Charte du Parc Naturel Régional (2008-2020).

Pour plus de renseignements : http://www.parc-loire-anjou-touraine.fr/

Le Pays Saumurois et le Pays Loire en Layon

Le territoire du SCoT est couvert pour partie par deux structures de pays :

Chacun de ces territoires disposent d'une Charte. Il s'agit d'un document de référence qui détermine, pour les 10 prochaines années, la stratégie du territoire en matière de développement socio-économique, de gestion de l'espace et d'organisation des services.
Ces territoires de projets soutiennent et développent des initiatives locales (ORAC, PER Troglodytes, COT, bois-énergie, méthanisation...).
Ce sont aussi des structures qui mettent en place des outils de proximité au service des habitants (CLIC Saumurois, programme culturel, circuits courts...)

Pour plus de renseignements : www.pays-saumurois.fr/ et www.layon.org/

Les Chambres Consulaires

Ces organismes en tant que représentant des professionnels (industrie, commerces, artisanat et agriculture) sont associés auprès des pouvoirs publics et des collectivités locales à l'élaboration de documents d'urbanisme (SCoT, PLU...). Ces structures ont vocation à faire en sorte que les projets soient cohérents et répondent aux besoins des professionnels du territoire.

• La Chambre de Métiers et de l'Artisanat

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat conseille les artisans, les informe sur la création, la reprise d'entreprise...

Ainsi, la CMA a réalisé à la demande du Syndicat Mixte une étude en 2006 sur l'artisanat saumurois : dynamiques et perspectives.

Pour en savoir plus : www.artisanat.fr/ ou www.cm-paysdelaloire.fr/

• La Chambre de Commerce et d'Industrie

La CCI en tant que représentante des milieux économiques, est associée   à cette procédure. Elle conseille et aide à la création d'entreprise, cession et reprise d'entreprise, création de commerce, industrie...

La CCI a participé à l'analyse économique du territoire via une contribution menée en 2010 sur les dynamiques industrielles et commerciales à l'échelle du SCoT Saumurois.

Pour en savoir plus : www.maineetloire.cci.fr/

• La Chambre d'Agriculture

La Chambre d'Agriculture de Maine et Loire conduit des actions de développement territorial à partir des projets et des attentes des agriculteurs en partenariat avec les collectivités comme par exemple : la valorisation des bords de Loire avec Saumur agglo, la rédaction d'un document d'orientation présenté au SCoT du Grand Saumurois en 2010 ...
L'ensemble de la profession agricole a déjà fait porter ses efforts sur des actions de développement permettant de conforter l'agriculture du territoire à travers l'élaboration d'une Charte Foncière de l'Anjou en 2006 et d'une Charte de Agriculture et Urbanisme en 2008.

La Chambre d'agriculture a également réalisée à la demande du Syndicat mixte une étude prospective relative aux territoires agricoles en 2006.

Pour en savoir plus : www.maine-et-loire.chambagri.fr/

Les personnes publiques consultées

Il peut s'agir d'associations locales agréées, d'élus de communes voisines, de président d'EPCI voisins ou de tout organisme compétent en matière d'habitat, d'urbanisme (CAUE 49, SAFER...), de déplacement (RFF, SNCF...), d'environnement (LPO...)...

LES TERRITOIRES VOISINS : L'INTERSCoT

L'aménagement du territoire ne s'arrête pas à nos frontières administratives... Comment mieux travailler avec nos voisins pour construire un projet de territoire cohérent ?

La démarche interSCoT

Le 3 avril 2009, le Préfet de Maine-et-Loire a réuni les présidents des sept SCoT de Maine-et-Loire pour mettre en évidence les dépendances et interdépendances des territoires et ainsi mettre en exergue l'intérêt d'un meilleur dialogue entre les SCoT. Le Préfet entend ainsi favoriser les relations entre les SCoT et la cohérence des projets de territoire. Il encourage notamment les SCoT de Maine-et-Loire à organiser des réunions bilatérales d'échanges entre SCoT voisins.

La rencontre des territoires voisins en 2009

Notre SCoT est au carrefour de trois régions et quatre départements : comment dialoguer au-delà de ces frontières territoriales ? Le SCoT du Saumurois est allé à la rencontre de ses voisins, territoires porteurs des projets d'aménagement du territoire.

Quels bénéfices pour la construction du SCoT du Saumurois ?

Ces rencontres ont avant tout permis d'instaurer les fondements d'un dialogue constructif entre territoires voisins. Des échanges, des comparaisons entre les projets d'organisation de l'espace de part et d'autre des frontières administratives.

Quelles complémentarités entre les différents pôles, pôles urbains ou espaces ruraux ?
Comment entretenir une gestion économe de l'espace ?
Comment articuler les orientations d'aménagement dans les espaces dits de frange ?
Comment mettre en place une organisation des déplacements cohérente (transports en commun, fer, routes) ?
Quelle complémentarité entre le développement économique et commercial envisagé par chaque territoire ?
Comment mieux prendre en compte nos patrimoines communs ? La Loire Unesco, nos rivières Le Thouet L'Authion et le Layon, les corridors écologiques, etc.

Quel avenir pour l'interSCoT en Saumurois ?

Il s'agit aujourd'hui, et pendant toute l'élaboration du SCoT, de faire perdurer ce dialogue et ces échanges, afin de construire un schéma cohérent, tenant compte des politiques d'aménagement du territoire programmées au-delà des frontières.

La DDT réunit à un rythme semestriel les chefs de projet de SCoT pour des réunions thématiques d'information et d'échanges : polarités, économie, Loire Unesco, etc.
Par ailleurs, le Préfet de Maine-et-Loire envisage de programmer une conférence annuelle Inter-SCoT, avec les Présidents des SCoTs.